Changement climatique

Climat : agir par la législation

La législation est l’un des leviers clés pour la mise en œuvre d’une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Voici donc quelques propositions de mesures, qui donnent une idée de l’effort à fournir pour mener en profondeur une transformation de nos sociétés, pour espérer limiter la hausse des températures entre 1.5°C et 2°C d’ici la fin du siècle.

Ces propositions sont intégralement tirées de ces 3 rapports :

B&L evolution, Etude trajectoire climat, février 2019
Les propositions de la convention citoyenne pour le climat, juin 2020
Haut Conseil pour le Climat, « Redresser le cap, relancer la transition », juillet 2020

Avec quel état d’esprit aborder ces propositions de mesures ?

  • Ces études ont été réalisées par des gens avertis (Convention Citoyenne pour le Climat) ou des spécialistes (BLEvolution, Haut Conseil pour le Climat), elles sont donc réfléchies et appropriées face aux enjeux climatiques.
  • Ces mesures ne sont ni exhaustives, ni figées ; en imaginant qu’elles soient mises en place, elles nécessiteraient forcément des discussions poussées avec l’ensemble des acteurs concernés.
  • Il est important de remettre les éléments dans leur contexte : en conservant une politique minimaliste concernant les actions climatiques, cela engendrera probablement la destruction de nombreux écosystèmes, la diminution importante des rendements agricoles et des ressources en eau, une augmentation importante des mouvements de population de fait d’évènements climatiques extrêmes (réfugiés climatiques), des maladies et une redistribution géographique des parasites, ce qui in fine pourrait provoquer des pandémies, famines et guerres à large échelle sur la planète. Sur une telle planète, il n’y a plus ni entreprises, ni emplois, ni nourriture, ni libertés.
  • Et si besoin, se rappeler de l’état actuel du changement climatique.

1. Logement

  • Passer de 200 000 rénovations en 2019 à 1 000 000 de rénovations par an d’ici 2027 puis maintenir ce taux
  • Viser systématiquement la norme BBC rénovation
  • Rendre obligatoire la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040
  • Augmenter le renouvellement des équipements de chauffage pour passer de 400 000 à 1 200 000 équipements de chauffage renouvelés par an d’ici 2026, puis maintenir ce taux de renouvellement :
    • Renouvellements en chauffage principal solaire, géothermique, pompe à chaleur air/eau, bois ou alimenté au biogaz
    • Logements chauffés au fioul prioritaires sur le remplacement
    • En 2026 plus aucun chauffage au fioul n’est autorisé
    • Remplacer progressivement les chauffages au gaz naturel et électriques de type convecteur électrique
  • Les constructions neuves sont portées et maintenues à 300 000 par an. Elles se font sans augmentation du parc bâti total mais visent à faire disparaître l’utilisation des passoires énergétiques en saison froide
  • Interdiction de construction de nouvelles maisons individuelles, sauf habitat léger. Les constructions neuves sont exclusivement de l’habitat collectif avec une surface par habitant maximale de 30 m²
  • Mise en application immédiate d’une diminution de 2°C de la température moyenne des logements (hors logements spécifiques nécessitant le maintien d’une température plus élevée)
  • En 2025, mise en place d’un couvre-feu thermique, coupure des chauffages non décarbonés entre 22h et 6h pour atteindre une température moyenne de 17°C dans les logements
  • L’espace utilisé par personne doit être réduit de 20% d’ici 2030 pour passer de 40m² par personne actuellement à 32 m² par personne
  • Usages spécifiques de l’électricité : sobriété dans les consommations, passer progressivement de 4 à 2 kWh d’électricité par jour et par personne. Instaurer une taxation progressive pour garantir à tous l’accès au premier kWh et décourager de consommer plus de 3 / 4 kWh d’électricité par jour

2. Bâtiment tertiaire

  • Augmenter rapidement le nombre de bâtiments rénovés chaque année et rendre obligatoires les travaux à très haute performance environnementale. Viser systématiquement la norme BBC rénovation. Passer à 50 000 000 m² rénovés par an en 2025 et maintenir ce rythme
  • Augmenter le renouvellement des équipements de chauffage pour supprimer l’ensemble des chauffages au fioul d’ici 2026, soit 18% de la surface.
  • Interdiction de construction de nouvelles surfaces tertiaires et réappropriation des friches et des espaces vacants, en particulier en centre-ville pour diminuer les besoins de déplacement
  • Limitation de la température à 19°C dans les espaces où les personnes circulent (commerces, hall d’entrées…) et à 22°C dans les espaces où les personnes sont moins mobiles
  • Usages spécifiques de l’électricité : encourager fortement l’utilisation du solaire PV pour le tertiaire

3. Transports

Bus et trains

  • A partir de 2023, tous les nouveaux bus mis en circulation sont au biogaz ou à l’électricité
  • Doublement de la flotte de bus et cars d’ici 2030
  • Mise en circulation de 50% de trains en plus d’ici 2030
  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%

Avion : lignes intérieures

  • Suppression des lignes internes disposant d’une alternative par la route ou le fer en moins de 4h dès 2022
  • Interdiction à la mise en circulation de nouveaux engins dès 2020
  • Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

Vols internationaux

  • Interdiction de tout vol hors Europe non justifié (cf. mesures suivantes) à partir de 2020
  • Autorisation de deux vols aller / retour long courrier par jeune de 18 à 30 ans
  • Instauration d’une loterie nationale distribuant 500 000 vols par an
  • Obligation de justifier de l’intérêt d’un déplacement professionnel

Transports de marchandise en Véhicules Lourds

  • Interdiction des poids lourds dans les zones urbaines à partir de 2022
  • Vitesse maximale autorisée de 80 km/h
  • Interdiction de dépassement des poids lourds sur les routes à 2 voies
  • Interdiction des transports de transit en France
  • Mise en place d’une taxe sur la pollution dès 2020
  • Rediriger le transport routier vers le ferroviaire et/ou le fluvial

Voiture individuelle

  • Interdiction de commercialiser un véhicule dont la consommation est supérieure à 4 l / 100 km en 2020, 3l / 100 km en 2023 et 2l / 100 km en 2027
  • Instauration d’un permis national d’éco-conduite
  • Limitation à 110 km / h de la vitesse sur autoroute
  • Interdiction des véhicules thermiques en centre-ville à partir de 2024
  • En 2024, toutes les voies urbaines doivent être cyclables
  • Mise en place d’infrastructures cyclables sécurisées sur tout le territoire notamment le long des grands axes de circulation qui relient les villes moyennes aux centres-bourgs des campagnes
  • Interdiction progressive de la circulation des véhicules en fonction de leur classe Crit’Air à partir de 2024
  • Augmentation du taux de remplissage de 1,6 à 2,5 personnes par véhicule d’ici 2028
  • Pour les petits trajets < 5km, mode de déplacement à pied ou vélo

Véhicules Utilitaires légers (VUL)

  • Interdiction à la vente de VUL neufs thermiques à partir de 2022
  • Maintien du nombre de véhicules neufs mis en circulation, soit environ 440 000 par an
  • Interdiction à la vente de VUL neufs pour un usage particulier dès maintenant
  • Diminution de 2% par an des km parcourus par les VUL à usage professionnel
  • Diminution de 5% par an des km parcourus par les VUL à usage personnel
  • Interdiction des VUL à usage personnel dans les zones urbaines

4. Energie

  • Interdiction de toute nouvelle centrale charbon, fioul et gaz
  • Développer les énergies renouvelables

5. Législation sur l’environnement

  • Adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide dans le cadre des 9 limites planétaires

6. Education

Education

  • Végétaliser les écoles, impliquer les élèves dans la conception, la réalisation et l’entretien de ces espaces
  • Pas de voiture sur les rues attenantes aux écoles
  • Sensibiliser à la consommation responsable
  • Interdire les publicités sur des produits à empreinte carbone et/ou impact social élevé (SUV, voyages en avion, malbouffe, …)

Sensibilisation

  • Financement massif d’évènements locaux gratuits pour le grand public pour sensibiliser aux enjeux climatiques et environnementaux

7. Travail et production

  • Réduire le temps de travail légal (28h) (une étude montre qu’une semaine de 4 jours réduirait de 20% l’empreinte carbone du Royaume Uni)
  • Prise en charge des titres de transports en commun par les entreprises
  • Toute personne habitant à plus de 10 km de son lieu de travail et ayant un emploi où le télétravail est possible doit télétravailler 2 jours par semaine à partir de 2025
  • Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront chaque année à l’effort de financement à la hauteur de 4 % et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros participeront à hauteur de 2 %

8. Aménagements

  • Aucune nouvelle artificialisation du territoire – mesure immédiate
  • Tout nouveau projet de construction doit démontrer sa capacité à réduire significativement les émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie de l’aménagement
  • Revitalisation des écosystèmes permettant de séquestrer du carbone (forêts, zones humides, …)

9. Biens de consommation

Général

  • Obligation d’afficher l’empreinte carbone des produits et services
  • Développer les circuits courts
  • Rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en France
  • Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets en plastique dès 2023, supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 et développer le recyclage des autres matières

Alimentation

  • Obligation d’afficher l’empreinte carbone des aliments
  • Réduire le gaspillage alimentaire
  • Manger bio et local dans les cantines
  • Réduire la consommation de viande dans les cantines
  • Mettre en place une consigne de verre généralisée pour 2025

Sobriété numérique

  • Moratoire sur la 5G avec étude des impacts énergétiques et environnementaux
  • Limitation du nombre d’équipements en service à un instant donné
  • Normalisation de la location plutôt que la vente de terminaux mobiles ou fixes
  • Augmentation de la durée de vie minimale des terminaux à 4 ans pour un smartphone, 8 ans pour un ordinateur portable et 12 ans pour un écran
  • Interdiction à la vente de téléviseur de plus de 40 pouces
  • Le flux vidéo consommé doit être divisé par 3 d’ici 2030
  • Limitation du temps passé par individu à regarder des vidéos
  • Stagnation de la qualité des vidéos, limitation au format HD pour les vidéos en ligne
  • Améliorer l’efficacité énergétique des datacenters

Textile

  • Relocalisation d’une partie de la production
  • Développement de l’artisanat de confection / retouche de vêtements
  • Limitation à 1kg de vêtements neufs mis sur le marché par an et par personne dès 2022

10. Agriculture

  • Développer l’agriculture agroécologique et biologique : objectif de 50 % des terres en agro écologie en 2040
  • Réformer l’enseignement et la formation agricole
  • Renforcer les labels pour l’agriculture agroécologique
  • Diminuer puis supprimer des pesticides : -50 % en 2030, -100 % en 2040
  • Développer la filière des protéagineux et plus généralement des légumineuses
  • Réglementer les méthodes de pêche pour préserver les milieux marchandise
  • Toute parcelle de jardin doit devenir productive
  • Instaurer dans les PLU l’obligation de mettre en place des parcelles potagères plutôt que des places de parking dans les permis de construire
  • Le taux de conversion de parcelle en agriculture de conservation (bio ou procédés faiblement émissifs en carbone) doit passer de 200 000 hectares par an à 1 000 000 d’hectares d’ici 2028
  • Interdiction du labour profond lorsque celui-ci n’est pas indispensable
  • Interdiction des intercultures laissant les sols à nu
  • Tout territoire doit tendre vers une autonomie alimentaire et en matériaux de construction, ce qui nécessite de diversifier les cultures sur le territoire, maintenir de l’élevage là où c’est nécessaire pour maintenir des prairies, et avoir une utilisation productive soutenable des forêts
  • La consommation de viande doit diminuer de 10% par an à partir de 2020 pour atteindre 25 kg par personne et par an en 2030 contre environ 90 kg aujourd’hui. La consommation de produits laitiers suit la même tendance
  • Circuits courts privilégiés : Les réseaux de distribution de viande et produits laitiers doivent s’approvisionner dans un périmètre de 100 km maximum
  • Interdiction progressive des produits transformés substituables
  • Instauration de quotas pour limiter la consommation de produits importés. En particulier café, chocolat, fruits exotiques
  • Toute exploitation réalise un audit énergétique

Que conclure de toutes ces propositions ?

L’ensemble de ces propositions de mesures montre que l’effort à fournir doit être global.

Elles traduisent l‘urgence de la situation climatique et environnementale, qui nécessite une transformation radicale et rapide de nos sociétés.

Il est néanmoins important de ne pas attendre la mise en place de politiques climatiques fortes pour agir, chacun doit faire sa part, que ce soit à titre individuel, ou à titre professionnel.